Statuts de Rouge Tomate

STATUTS de Rouge tomate

 

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

 

 

Article 1 - Dénomination

La dénomination est : Rouge tomate

(Partenariat entre consomm’acteurs et producteurs agissant dans le respect de l’environnement et de la santé).

 

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

●      de créer du lien social et économique direct entre

-         les habitants de Maisons-Laffitte et ses environs d’une part,

-         maraichers, agriculteurs, éleveurs, arboriculteurs et transformateurs respectueux de l’environnement et de la santé,  d’autre part

●      de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des producteurs s'engageant dans cette démarche,

●      de faciliter l’accès et l'éducation à une alimentation issue de cette agriculture.

Elle est une Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne (A.M.A.P.). Au départ, l’association adhère au « réseau des Amap d’Ile de France ». Elle est apolitique et non religieuse.

 

Pour réaliser son objet, partages de récolte, des ateliers pédagogiques sur les fermes, des conférences – débats et toutes autres actions ou activités autorisées par la loi pourront être organisés

 

 

Article 3 – Siège Social

Son siège social est à Maisons-Laffitte – Yvelines,  ou dans une ville limitrophe.

Le bureau a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat administratif. L’un et l’autre pourront être transférés sur simple décision du bureau et peuvent être dissociés. Un transfert hors de la zone géographique définie ci-dessus doit être ratifié en assemblée générale.

 

 

Article 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

 

 

Article 5 – Composition, admission, radiation

- Les membres actifs sont :

ceux qui sont abonnés au partage périodique de légumes (paniers distribués chaque semaine, au départ).

Ceux qui passeront un contrat de commande de denrées diverses (volailles, produits laitiers…)

- Sont sympathisants ou « intermittents » les membres non abonnés aux paniers de légumes périodiques, mais qui ont adhéré, qui participent à la vie de l’association et bénéficient ponctuellement de paniers en fonction des disponibilités.

 

Pour être membre de l'Association, il faut :

●         adhérer à l'objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts

●         respecter le règlement intérieur, en particulier, pour les actifs, participer à la distribution des paniers selon le planning établi en début de saison

●         s’être acquitté du paiement de la cotisation annuelle de l’association après avoir pris contact avec le conseil d’administration.

L'acceptation étant de fait (dans la limite des paniers de légumes disponibles pour les membres actifs, et selon la chronologie des demandes d’adhésion), le refus d'acceptation ou la radiation par le C.A., devra être notifié à l'intéressé par tout moyen : il pourra demander à être entendu par le CA.

 

La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le CA (notamment en cas de non paiement de la cotisation, rupture de contrat avec un producteur ou action menée contre les intérêts de l’association, incident provoqué avec les autres membres ; le membre concerné ayant préalablement été entendu par le CA). Elle se perd aussi en cas d’absence continue à plus de douze distributions de paniers, mais dans ce cas tout contrat avec les producteurs demeure jusqu’à la fin de la saison : une solution devra être élaborée entre l’adhérent et le bureau.

 

 

Article 6 – Ressources et compte bancaire

Les ressources de l’Association comprennent les cotisations annuelles, subventions etc … dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements.

Le bon fonctionnement de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectuées les dépenses.

 

 

Article 7 – Assemblée Générale (AG)

 

Les membres :

Ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle. Ils doivent être présents ou représentés par un membre actif (2 pouvoirs maximum par présent).

 

Composition

L'ensemble des membres actifs de l'association constitue l'AG.

Les membres sympathisants sont invités, sans participer aux votes.

Les producteurs sont invités, sans participer aux votes.

 

Rôle

Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association et à la poursuite de son objet.

L’AG entend et approuve :

- le rapport moral du président

- le rapport financier du trésorier

- le règlement intérieur proposé par le CA.

            Elle élit les administrateurs. Les modalités de présentation des candidatures sont inscrites dans le règlement intérieur.

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts.

Seule l’assemblée générale extraordinaire peut décider, à la majorité des deux tiers, de quitter le réseau des Amap d’Ile de France, tout en maintenant son activité.

 

Fréquence de réunion

L'AG se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou du CA, et au moins 1 fois par an.

 

 

 

 

 

Convocation et ordre du jour

L'AG est convoquée sur demande du quart au moins des membres actifs de l'association.

Son ordre du jour est réglé par les membres l'ayant convoquée, ou d'une AG à l'autre.

Un point peut être ajouté à l’ordre du jour de l’AG par un membre actif 3 semaines avant selon les modalités du règlement intérieur.

Seuls les membres actifs prennent part aux votes.       

La convocation se fait au plus tard un mois à l’avance, par voie de courriel ou par courrier pour les adhérents ne disposant pas du courriel.

 

Prise de décision

Les décisions de l'AG sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Quorum

Au moins un tiers des membres de l'association doivent être présents ou représentés lors de l'AG pour rendre ses décisions valides. Si ce n’est pas le cas, une nouvelle AG est convoquée dans un délai minimum de 8 jours et alors le quorum n’est plus nécessaire.

 

Exercice annuel

            L’exercice annuel commence début octobre pour se terminer fin septembre. De ce fait, le premier exercice commencera en octobre 2010 pour se terminer fin septembre 2011. Une assemblée générale annuelle doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la fin de chaque exercice.

 

 

Article 8 – Conseil d’Administration

 

Composition du Conseil d’Administration (CA) :

 

Le Conseil d’Administration est composé d'au moins 3 administrateurs et de 13 au plus, qui sont adhérents actifs, élus par l’AG.

La durée du mandat des administrateurs est de un exercice, et se termine lors de l’AG qui clôture l’exercice annuel.

Ils sont rééligibles sans limitation.

Le CA élit en son sein un bureau composé d’au moins :

-         un président

-         un secrétaire

-         un trésorier.

Il peut aussi comprendre 1 vice-président, un secrétaire adjoint et 1 trésorier adjoint.

 

Rôle du CA et mode de fonctionnement  

Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur.

Le CA exécute dans les limites de ses compétences les décisions de l’assemblée générale et anime la vie de l’association en collaboration avec tout adhérent qui le souhaite.

Le CA établit ou modifie le règlement intérieur.

Il se réunit au moins une fois par semestre.

Les votes se font à la majorité simple, sans pouvoir pour les absents ; la voix du président est prépondérante.

Le CA peut inviter des membres actifs ou sympathisants à assister à ses réunions.

Le bureau signe tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association.

Le président peut donner la signature bancaire au trésorier pour les dépenses inférieures à 200 €.

En cas de dépense supérieure à 500 €, seul le CA peut en décider.

 

 

Article 9 - Référents

L’AG peut nommer un ou plusieurs « référent(s) » à qui elle délègue son pouvoir sur un thème défini par elle, pour une durée et pour un mandat clairement explicités.

Le référent est tenu de présenter un compte-rendu de ses actions dans le cadre de son mandat à chaque réunion de l’AG qui suit ses actions. S’il ne peut participer à la réunion, il doit se faire représenter pour que ce compte-rendu soit effectué.

L’AG peut maintenir un référent dans son mandat sans limite de durée, mais ne doit pas perdre de vue l’intérêt qu’il y a à faire tourner les responsabilités.

Elle peut aussi démettre un référent de sa responsabilité, même en l’absence de celui-ci.

 

 

Article 10 – Communication

Toute la communication entre les membres, les producteurs et l’association se fait par courrier électronique, sauf en cas exceptionnel de situation difficile ou empêchement majeur.

Les contrats avec les producteurs sont établis sur papier et signés en 3 exemplaires (pour l’abonné, le producteur, et copie à l’association).

 

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'Association est visible à son siège, et deux sont destinés au dépôt légal,

 

 

 

Fait à Maisons-Laffitte, le 30 juin 2010

 

 

 

Signatures des administrateurs :

 

 

 

 

Nathalie Passedouet        

Présidente        

                                   

Philippe Poirey          

Trésorier   

 

Christine Cachot

Secrétaire

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